Peut on revenir sur une succession

Sujet vu 1257 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/08 à 08:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


VALOU, Posté le 15/06/2008 à 08:05
1 message(s), Inscription le 15/06/2008
Bonjour

Ma fille a perdu son père en novemvre 2007. Il vivait avec une compagne depuis 1998 sans avoir rien officialisé. Lors du décès, nous sommes allées voir un notaire pour la succession. Nous lui avons demandé de faire un état des lieux du pavillon le 07/12.07. L'état des lieux n'a eu lieu que le 26/02/08 pour constater que le pavillon avait été vidé dans son intégralité. Le notaire n'a rien fait auprès de la compagne afin de clarifier la situation. Nous sommes dons en procédure avec un avocat. La succession devait se clore le 19/05/08 pour ne pas avoir des frais supplémentaires. Chose faite ma fille a emprunté pour regler les frais de succession avant la vente du pavillon. La vente définitive a eu lieu le 06/06/08 et par enchantement, la compagne de son père a fait un courrier le 04/06/08 pour reclamer un prêt qu'elle avait contracté avec son père (en co emprunteur). Elle demande le remboursement de ce prêt et le notaire a bloqué la somme. Comment se fait-il que le notaire n'a pas fait le nécessaire auprès de la compagne ? Nous ne possédions aucun document puisqu'elle avait tout emporté et le notaire le savait. La succession étant close peut-il revenir dessus sachant que la vente était dans le même cabinet mais par un autre notaire (le fils du notaire de la sucession) ? Que pouvons-nous contester ? Ne s'agit-il pas d'un problème entre ma fille et la compagne de son père ?
Merci de votre réponse (la somme en jeu est de 22000 euros)

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