Peut-on le qualifier comme receleur

Sujet vu 400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/09 à 18:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lagarde, Hérault, Posté le 25/10/2009 à 18:54
1 message(s), Inscription le 25/10/2009
Bonjour,
dans mon affaire, il y a un frère ultérin son fils et moi même (héritier réservataire) pas de contrat, ma mère à gardé la totalité en usufruit.
mon père est décédé en 1994, dans la déclaration de succession (biens propres, reçus par héritage de ma gd mère paternel) il y a eu une dissimulation d'un compte bancaire. (cpte ouvert par mon père pour faire travailler le fils de mon demi-frère), moi je l'ignorais, ma mère s'en est-elle rappelée, je ne penses pas, où peut-être pas au courant non plus.
ensuite il a travaillé dans un groupe d'assurance vie, ensuite il s'est installé courtier.
Ma mère a fait appel à lui, lors du décès pour s'occuper de ses finances, puisqu'il était dans la partie.
en 2007, m'occupant de ma mère et me donnant procuration sur les 2 comptes déclarés, je découvre qu'elle n'a plus de liquidités, dans la banque où elle avait plusieurs livrets ainsi que des titres.
je fais des recherches dans les déclarations d'impôts, afin de me documenter sur les déclarations, je retrouve un document me faisant savoir qu'elle disposait de 3 assurances vie souscrit par mon père(bénéficiaire = ma mère) (assurances où à travaillait le fils de mon demi-frère) cette assurance me réponds que ces 3 contrats ont fait l'objet d'un rachat total en 1997, 1998, le virement a été fait sur le compte évidemment non déclaré à la succession, ..
éléments fournis par l'assurance..
La banque, me fait parvenir un relevé bancaire, toujours au nom de Mr et Mme ....(mes parents) pas de procuration, les relevés été récupérés par mon frère (y avait-il un complice à la banque ?) sur 3 ans récupérés, plusieurs chèques établis au profit du fils, signature, toujours le fils, et je suppose que ce compte à servi de transfert jusqu'en 2001, clôture du compte.
Je découvre un chèque de banque (compte déclaré) de 103.000 euros
au nom d'une assurance (dont il est courtier) placement 70.000 euros, la différence = 33.000 euros - remboursé, après plusieurs courriers de ma part en LRAR avec menace d'assignation ...
un autre chèque sur un compte (déclaré) de 21.000 euros (ordre ass xxx)
Bien évidemment, je n'ai pu obtenir aucun dialogue, durant une anèe, j'ai fini par aller voir un avocat, qui me parle de recel ...
Mais dans ce patrimoine, il y a des biens propres important à mon père ,
C'est bien pour cela, que je me pose la question =
est-ce bien du recel ?
Merci de me donner des informations , il vaut mieux avoir l'avis de 2 personnes si c'est possible .

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]