Peut on nous obliger à payer des frais d'enterrement

Sujet vu 592 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/11 à 19:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


barbaradom, Nord, Posté le 25/11/2011 à 19:52
2 message(s), Inscription le 25/11/2011
Bonjour,

la grand mere de mon mari est décédée et l'enterrement est lundi.

Elle était en maison de retraite. Son fils (le pere de mon mari) est mort il y a longtemps et ma mère de mon mari a gagné un procès il y a longtemps comme quoi elle ne devait rien à cette dame car elle a perdu tout contact avec elle.

La maison de retraite a donc été payé par des aides sociales. Mon mari n'a aucun lien ni gardé contact avec elle.

On nous demande maintenant de payer une partie des frais des obseques alors qu'on a déjà l'intention de refuser l'héritage (s'il y en a un). Est on obligé de payer?

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cocotte1003, Isère, Posté le 25/11/2011 à 20:34
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les frais d'enterrement se prenne sur la succession 'il y a de quoi payer, c'est donc au notaire de faire le réglement. vous demandez donc que la facture lui soit envoyée. Dans le ca ou il n'y a pas d'argent, alors c'est l'obligation alimentaire qui prévot donc les descendants à moins d'arriver à démontrer que la personne décédée n'a ps rempli ses obligations alimentaires dues à ses descendants, cordialement

barbaradom, Nord, Posté le 25/11/2011 à 20:48
2 message(s), Inscription le 25/11/2011
Bonjour,

Merci pour ces informations.

Le jugement d'il y a quelques années concernait justement l'obligation alimentaire de la mere de mon mari vis a vis de sa grand-mere. Il a été reconnu durant ce procès que la grand mère n'avait pas rempli ses obligations. Donc si j'ai bien bien compris on ne doit rien...

Merci encore

Cordialement

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/11/2011 à 21:21
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
le notaire peut prelever jusqu'à 3050 euros sur le compte de la defunte pour payer son enterrement


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