Peut on heriter d'une dette sans le savoir?

Sujet vu 316 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 13:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


loena, Posté le 21/04/2008 à 13:51
2 message(s), Inscription le 21/04/2008
Bonjour,
Y et M nos grds parents sont mariés sous le régime de la communauté. M avait un terrain sur lequel ils ont construit une maison. Au décés de M en 1992, Y est usufruitiere de la maison dans laquelle elle vit et le partage "virtuelle" est fait et le bien est répartit en 6 parts (le nombre de ses enfants).
L'un de ses enfants X durant sa vie se porte caution pour une affaire qui ne fonctionne pas et pour laquelle le creancier se retourne vers lui, lui demande un règlement impossible au vue de la somme et qui par voie de justice fait poser une hypothèque sur son futur héritage : sa part de la maison (dont il prendrait possesion au décés de Y avec la fin de l'usufruit de Y).

X décède en 2000, il n'a ni biens ni numéraires et décéde avant Y sa mère, ses enfants A et B renoncent à la succession de leur père afin de pas hériter de la caution.

2007, Y mère de X et grand mère de A et B décéde, la part de X sur la maison va revenir au creancier . Au décés de X sans biens ,il n'y a eu qu'une déclaration d'inventaire aux impots. Il n'y a donc pas de notaire.

Considère t on que Y était un ayant droit à la succession et que comme elle n'a pas fait de refus de son vivant, elle décede en l'ayant accepté (alors qu'elle n'a rien reçus) ? ( si oui, quel texte considère l'absence de refus comme une acceptation alors que Y n'a même pas été consultée)
Peut on alors de ce fait se retrouver héritier d'une dette sans même le savoir ?

Récapitulatif
Y et M * nos grands parents - M décés 1992 - Y décés 2007
X * fils de Y et M et père de A et B - décés 2000 - renoncation de A et B sur X
A et B * enfants de X - en vie à ce jour

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]