Qui peut m'expliquer ce qu'est la part réservataire?

Sujet vu 425 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 11:27
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


xena83, Var, Posté le 06/03/2012 à 11:27
11 message(s), Inscription le 22/02/2012
Bonjour,
j'essaie de comprendre ce qu'est en réalité la "réserve". Je lis ce mot souvent sans arriver à savoir ce qu'il en est en ce qui me concerne..

Quand qqn décède et qu'il laisse deux enfants.
Chaque enfant a droit a une part minimale de réserve,sur le bien immobilier (et/ou sur les liquidités bancaires??) ..d'après ce que j'en ai lu

Comment est-elle calculée?
Y a t il un délai pour la demander?

Dans mon cas, père décédé, mère de 69 ans, avec usufruit sur le bien immobilier qui est estimé en 2009 à 290 000 euros.
Un frère ainé qui est nu-propriétaire comme moi du bien immobilier.

Avons-nous droit (ou aurions-nous du avoir droit) à une part de "réserve"?

Merci d'éclairer ma lanterne

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toto, Paris, Posté le 06/03/2012 à 12:16
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
Bonjour,

vous avez votre réserve, voir plus, sous la forme de la nu-propriété, puisque votre réserve n'est que d'1/3 et que votre mère aurait pu recevoir par testament 1/3 de la maison + l'usufruit sur le reste.

pour ce qui est de l'argent, votre mère en a l'usufruit et peut en jouir à sa guise si les enfants sont issus des deux parents mariés au moment du décès.

votre mère ne peut pas vendre le bien immobilier sans votre accord


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