Peut-on deshériter son épouse sur testament chez le notaire ?

Sujet vu 2036 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 23:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


carmelie, Alpes-Maritimes, Posté le 10/12/2008 à 23:40
1 message(s), Inscription le 10/12/2008
bonjour à tous,

Mon grand frère est décédé en février 2008, très influencé par nos parents il s'était marié 8 ans auparavant en algérie. Son mariage ressemblait étrangement à un mariage de complaisance..'Sa femme' lui réclamait souvent de l'argent, n'est jamais venue en france , et ils n'ont jamais vécus ensemble. Suite à cela il a contacté un avocat en algérie pour divorcer.

Une succession est en cours chez un notaire. D'après le testament , il y a deux héritières , ma soeur et moi.. Or le notaire s'est trompé plusieurs fois sur le nombre d'héritiers, au premier contact, il nous dit que nous héritons toutes les deux avec nos deux parents, au second courrier, il nous informe qu'il n'y a plus que ma soeur et moi.

Mais aujourd'hui il nous signale avoir retrouvé dans le dossier une trace du livret de famille concernant le mariage de mon frère , ce qui veut dire que la 'dite épouse' a des droits..Le notaire me demande des informations sur cette femme que je ne connais pas. Je ne sais pas si mon frère a validé son mariage en france, mais sur l'acte de décès (dcd en france) il était inscrit 'célibataire'..??

Nous avons retrouvé un livret de famille traduit en français par le consulat en algérie..Mon frère est français et tous les biens se trouvent en france (bien immobilier, voiture , comptes bancaires et assurance vie)

Mon frère a souhaité deshériter 'cette femme' dans son testament, mais le notaire me dit que cette clause n'est pas valable. Pourquoi n'en a t'il pas informé mon frère avant de signer ce testament ?

Aujourd'hui le trésor public me réclame des frais de succession importants (ma soeur et 'l'épouse' étant exonérées). La succession est bloquée et nous ne pouvons pas avec ma soeur vendre les biens pour payer le trésor..

Le notaire souhaite faire appel à un généalogiste et un traducteur pour retrouver l'épouse en algérie (les frais sont à ma charge).

J'ai accompagné mon frère jusqu'à son dernier souffle. je me suis occupé de ses funérailles et tout le reste, je souhaiterais faire respecter ses souhaits personnels..

1 : Dois je contacter un avocat ou bien attendre l'enquête du généalogiste ?
2 : A quels droits peut prétendre son épouse ?
3 : Quelle loi s'exécute en cas de mariage mixte ?
4 : Peut-on réellement deshériter une épouse sur testament ?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter ne serait ce qu'à l'une de mes nombreuses questions.

carmelie

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