Peut on démembrer une sci déjà constituée / Succession & patrimoine

Publié le 30/03/2009 Vu 1003 fois 0 Par fanbouc

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le 30/03/2009 à 15:58

Bonjour ,

Une SCI a été créée en 1996 avec deux associés mari et femme .
Peut on la démembrer maintenant en usufruit et nue propriété ?

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Peut on démembrer une sci déjà constituée

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