Peut on démembrer une sci déjà constituée

Sujet vu 706 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/03/09 à 15:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fanbouc, Var, Posté le 30/03/2009 à 15:58
17 message(s), Inscription le 10/01/2009
Bonjour ,

Une SCI a été créée en 1996 avec deux associés mari et femme .
Peut on la démembrer maintenant en usufruit et nue propriété ?

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