Peut on contexter un acte de donation ?

Sujet vu 457 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/09/13 à 09:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


urie, Corrèze, Posté le 07/09/2013 à 09:49
3 message(s), Inscription le 07/09/2013
Bonjour,
Nous sommes un famille d'agriculteurs et trois enfants.
Notre père vient de décéder.
En 1987 mon père a fait un acte de donation à notre frère de l'exploitation familiale qu'a travaillé mon frère pendant 40 ans. Notre soeur contexter cet acte en disant qu'il est déguisé et veut la totalilté de l'exploitation, mon frère lui a proposé deux terrains tenant sa maison, mais non elle veut tout et même elle dit que les factures qu'a fournis mon frère sont fausses, que c'est pas lui qui a payé ?
Elle a pris un avocat et nous le notaire.
Que peut on faire dans cette situation et quels sont nos droits ?
Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 07/09/2013 à 13:52
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous attendez que votre soeur vous assigne devant le tribunal et dans l'attente, vous n'avez rien à faire.
il ne faut pas vous laisser impressionner par le fait que votre soeur a pris un avocat.
dans chaque procès il y a des avocats qui gagnent mais il y a des avocats qui perdent.
généralement un avocat dit toujours à son client qu'il peut gagner son affaire
votre soeur a droit à sa part réservataire qui est fonction du nombre d'enfants.
il n'y a pas d'acte déguisé puisqu'une donation se fait devant notaire.
pour les faux ce sera à votre soeur de le prouver.
cdt

urie, Corrèze, Posté le 07/09/2013 à 19:31
3 message(s), Inscription le 07/09/2013
Merci amatjuris de votre réponse.
Cdlt

urie, Corrèze, Posté le 07/09/2013 à 19:33
3 message(s), Inscription le 07/09/2013
Une question me vient en tête, dans notre cas faut il que mon frère repartisse, divise son bien à part égale ou peut il lui donner ce qu'il veut ?


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