Peut on constester une recompense et comment

Sujet vu 350 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/13 à 19:10
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ulakdu45, Loiret, Posté le 05/03/2013 à 19:10
1 message(s), Inscription le 05/03/2013
bonjour
mon père est décédé il y 22 ans ma mère n'a pas fait la succession de mon père mon père avait une maison en bien propre ils ont agrandi ce bien ma mère avait 5 enfants d'un premier mariage. Avec mon père elle a eu moi et mon frère
il y a 2 mois ma mère à son tour décède. Les 5 enfants du premier mariage nous reclament une récompense sur l'agrandissement. avons nous une possibilité mon frère et moi de contester si oui comment.
merci de vos réponses

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trichat, Posté le 07/03/2013 à 08:58
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si les travaux réalisés sur la maison de votre père ont accru sa valeur, alors une récompense peut être versée.
Mais il s'agit d'une situation, semble-t-il compliquée, du fait que la succession de votre père n'ait pas été réalisée lors de son décès.

Qu'en pense le notaire chargé de la succession de votre mère?

En cas de désaccord, vous risquez de voir la succession de votre mère se bloquer. Et les enfants de votre mère peuvent engager une procédure pour obtenir le versement de cette récompense. Le tribunal nommera probablement un expert judiciaire afin d'évaluer le montant que vous devrez peut-être verser.

Cordialeement.


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