Peut on annuler une donnation

Sujet vu 632 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/11 à 13:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MISSDUSUD, Rhône, Posté le 26/10/2011 à 13:09
7 message(s), Inscription le 24/10/2011
Bonjour,

Quelqu'un m'a fait la donation d'un appartement, donation faite chez le notaire.
Je voulais savoir si cette personne peut y revenir, annuler cette donation ?
Quels sont les recours ? Cette personne est âgée et perd la tête.

Merci d'avance de votre aide

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/10/2011 à 13:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, sauf ingratitude du donataire
Mais par contre, si ça entame une réserve héréditaire, vous pourriez, un jour, devoir de l'argent aux héritiers

amatjuris, Posté le 26/10/2011 à 13:28
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une donation est par principe irrévocable sauf cas très particulier.
car dès l'instant ou vous donnez, le bien ne vous appartient plus.
souvent l'acte de donation prévoit certaines restrictions (interdiction d'aliéner le bien, retour au donateur en cas de décès du donataire).
relisez votre acte de donation.
cdt


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