Petits enfants en matiere d'héritage

Sujet vu 526 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/11 à 17:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


panasonic, Vaucluse, Posté le 10/07/2011 à 17:58
23 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,
une mere a un enfant issu d'un premier mariage.cette même mére se remarie, mais le nouveau mari ne reconnait pas l'enfant officielement tout en vivant sous son toit. Ce même enfant decede en ayant un enfant. a la mort du mari
qu'en est il pour ce petit enfant d'un enfant non reconnu ?
merci de votre collaboration
pana

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amatjuris, Posté le 10/07/2011 à 18:13
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'enfant né d'un premier mariage a donc déjà une filiation paternelle établie donc il ne peut pas être reconnu par un autre homme..
il n'y a donc juridiquement aucun lien entre cet enfant et le mari de sa mère.
donc si le mari de cette dame décède, son petit fils n'est pas héritier de cet homme qui n'a aucun lien juridique avec lui.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 18:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comme le dit la réponse précédente, le petit-enfant de l'épouse n'a aucun droit de succession envers son beau-grand-père (il aurait fallu que l'époux adopte simplement l'enfant de sa femme)
Par contre, l'épouse va hériter (et sera la seule héritière si le conjoint décédé n'a ni enfant, ni parent) et ensuite, le petit-enfant héritera de sa grand-mère

panasonic, Vaucluse, Posté le 10/07/2011 à 18:44
23 message(s), Inscription le 10/07/2011
merci de vos réponses, mais je crois que j'ai oublié un gros détail, la mere s'etait remariée car le pére de l'enfant était décedé.
merci de votre réponse
pana

amatjuris, Posté le 10/07/2011 à 19:51
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
cela ne change rien au lien de parenté.
l'enfant a hérité de son père décédé.
il héritera par représentation de sa grand mère à la place de son père.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 20:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
merci de vos réponses, mais je crois que j'ai oublié un gros détail, la mere s'etait remariée car le pére de l'enfant était décedé.
et le nouveau mari de la mère n'a pas voulu adopter l'enfant de son épouse, c'est donc bien un choix du beau-père que l'enfant de sa conjointe n'hérite pas de lui

panasonic, Vaucluse, Posté le 11/07/2011 à 09:05
23 message(s), Inscription le 10/07/2011
merci beaucoup
pana


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