Perte testament par le notaire

Sujet vu 869 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/10 à 20:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


wyborowa21, Pas-de-Calais, Posté le 22/12/2010 à 20:47
1 message(s), Inscription le 22/12/2010
Bonjour,

Après le décès de mon père en 81 je suis devenue copropriétaire à 50 % avec ma mère (étant l'unique fille de mon père).

Dernièrement ma mère est décédée et avait établi un testament en ma faveur, ayant d'une précédente union 3 autres enfants.

Pour des raisons de santé j'ai changé d'Etude notariale, cette dernière étant en banlieue et moi habitant Paris j'ai trouvé une étude dans mon arrondissement plus pratique pour moi.

La nouvelle étude m'informe qu'en 1999 suite à un cambriolage du coffre de le l'étude le testament de ma mère a été volé. Ce testament étant en ma faveur comment puis je le justifier auprès de mes frère et soeurs ?

D'autant qu'en 2004 j'ai rencontré le notaire en question chez ma mère ayant à l'époque l'intention de racheté la part à ma mère ou mes frère et soeurs ???

Le notaire qui nous a informé de ce vol prétend avoir prévenu ma mère en 1999, j'ai donc réclamé les preuves de contacts à ce jour je n'ai rien.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à mon affaire et m'éclairer au mieux des démarches que je dois entreprendre

Bien cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/12/2010 à 21:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et le testament n'avait pas été enregistrée ?
Contactez la chambre des notaires

toto, Paris, Posté le 23/12/2010 à 07:04
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
une fois le contenu du testament restitué , si vos frères sont tous d'accord , pourrez vous en demandez l'application pour vous abstraire du principe de l'égalité des parts ?

si oui , vous pouvez en restituer le contenu par tout moyen
- témoignage d'amis ou de vos frères
- fourniture d'un double ,
- fourniture de courriers divers de votre mère

vous avez la preuve de l'existence de ce testament, je pense que vous pouvez chercher à en restituer le contenu
vous avez le témoignage du notaire quant à sa disparition ( devez vous mettre en doute la parole du notaire en vérifiant qu'il a déposé plainte auprès de la gendarmerie ? )


si vous n'obtenez pas l'accord et qu'un frère va en justice , vous n'avez rien à espérer
voir http://www.village-justice.com/articles/preuve-authenticite-testament,599.html


l'assurance du notaire ne peut elle pas réparer le préjudice ?


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