Perte de controle du patrimoine

Sujet vu 480 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 01:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


liliplum, Essonne, Posté le 31/12/2010 à 01:21
1 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour, Ma mere, aujourd’hui decedee, avait achete une maison a son nom. Lors de son re-mariage, elle a rachete une maison supplementaire, cette fois-ci en commun avec mon beau-pere. Il a ete decide que si ma mere venait a deceder en premier, la premiere maison serait plus tard partagee en trois, entre mon frère, ma soeur et moi-meme, et que la deuxieme maison serait divisee en quatre, donc une part pour chaque enfant plus celle de mon beau-pere. Au deces de ma mere (qui a ete suivi de la vente des deux maisons), nous n’avons (mon frère, ma soeur et moi) pas reclame notre part; au contraire, nous avons naivement signe un papier qui autorise mon beau-pere la pleine jouissance du patrimoine. Je ne connais pas le nom juridique de ce document, mais il semble que cela nous fait renoncer au controle de nos parts. Lors de cette signature, notre beau-pere nous avait promis d’en faire bon usage: rachat d’une maison plus moderne et mieux situee, et comme nous voulions avant tout qu’il se loge correctement, nous n’avons pas pose de question. Il aurait pu payer cette nouvelle maison comptant mais nous a dit vouloir tout de meme contracter un prêt immobilier “derisoire”, afin de garder des liquidites pour accomplir des travaux. Nous etions un peu forces de signer la decharge car sinon, notre nom aurait ete associe au prêt immobilier et nous aurait, par le futur, empeche individuellement de faire des emprunts immobiliers. Depuis, il se comporte de maniere insensee, il a, en a peine huit ans, flambé toutes les liquidites qui ont ete mises a sa disposition au deces de notre mere (plus de 350,000 euros en assurances vie, economies d’une vie entiere etc). Je n’ai rien dit, car après tout il en avait legalement le droit, cet argent lui appartient. Le hic, c’est pour la maison; je pensais qu’a son deces, avec mon frère et ma soeur, nous pourrions revendre la maison qu’il occupe et percevoir ainsi nos parts. Cependant, notre pere s’est lance dans une serie de ventes/rachat de maisons, a chaque fois de valeur moindre que la precedente, et il “bouffe” la difference gagnee tres rapidement. Il utilise des prets-relais, qui le forcent a brader. A ce rythme, il sera bientot proprietaire d’un camping-car et vivra sur une aire d’autoroute. Pour moi, cette maison representait une garantie que quelque chose nous resterait de notre mere. C’etait son souhait. Comment pourrais-je empecher la prochaine vente/rachat? Puis-je me retracter et renier ce document alors si naivement signe?

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