Mon père veux déshériter mon frère

Sujet vu 838 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/11 à 16:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


plconcept, La Réunion, Posté le 24/08/2011 à 16:02
6 message(s), Inscription le 24/08/2011
Bonjour,
Mes parents ont 5 enfants dont moi (l'ainé) et détiennent également 5 biens immobiliers dont une habitation principale. Chaque enfant a fait le choix verbalement d'un bien en héritage.
Pour des raisons d'affreux conflits entre mon frère et la famille, mon père souhaite ne pas lui succéder de bien.
Ma question est comment lui empêcher légalement de réclamer sa part?

P.S. : Mon père me portant la plus grande confiance, j'ai pensé racheter les 4 biens immobiliers en SCI et mes parents ne seraient pas contre de lui donner un peu d'argent. Ensuite mettre l'habitation principale en association. Mais après le décès des parents, est ce que mon frère aura droit de réclamer sa part sur l'habitation principale?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 16:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre frère a droit à sa part réservataire (15% avec 5 enfants)
Vos parents peuvent disposer par testament, chacun de 25% qu'ils peuvent donner à qui ils veulent dont 4 des 5 enfants.
Evidemment, il faut considérer chaque succession, il n'y a pas que votre père.

Citation :
Mon père me portant la plus grande confiance, j'ai pensé racheter les 4 biens immobiliers en SCI
donc vous devrez payer le VRAI prix de ces biens ET conserver la preuve que vous avez versé l'argent à vos parents. Sinon donation déguisée et réintégration dans la succession.

plconcept, La Réunion, Posté le 24/08/2011 à 16:55
6 message(s), Inscription le 24/08/2011
Dans le cas ou mon père peut ne pas lui donner de part ou de bien immobilier dans son testament, il devra donner une somme ou un cadeau équivalent à la part des autres enfants?
Le bien familiale en association sans laisser la place en tant que membre a mon frère est-il possible?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 17:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Dans le cas ou mon père peut ne pas lui donner de part ou de bien immobilier dans son testament, il devra donner une somme ou un cadeau équivalent à la part des autres enfants?
votre frère a droit à 25% de la succession de votre père et 25% de la succession de votre mère. Il ne s'agit pas de faire un cadeau, il doit avoir ce montant, que ce soit en argent ou en bien immobilier. Votre père et votre mère peuvent faire un testament, chacun, où ils partagent mais attention, c'est la valeur au moment du décès qui sera prise en compte. Si dans le testament, par exemple, les biens immobiliers sont évalués à 1 million et qu'au décès, c'est 1.5 million, votre frère aura droit à plus

Citation :
Le bien familiale en association sans laisser la place en tant que membre a mon frère est-il possible?
incompréhensible

plconcept, La Réunion, Posté le 24/08/2011 à 19:35
6 message(s), Inscription le 24/08/2011
Dans le cas ou mon père peut ne pas lui donner de part ou de bien immobilier dans son testament, il devra donner une somme ou un cadeau équivalent à la part des autres enfants?
Le bien familiale en association sans laisser la place en tant que membre a mon frère est-il possible?

plconcept, La Réunion, Posté le 24/08/2011 à 21:44
6 message(s), Inscription le 24/08/2011
Donc concrètement, je pourrais racheter les autres biens immobiliers pour que mon frère n'y ai pas droit mais si mon père décide de garder l'habitation principale on ne pourrait pas le déshériter.
Est ce que mon père peut privilégier les 4 enfants en donnant une part égale sur testament et réduire la somme d'argent de mon frère à moins de 10% à cause de ces conflits et des ces déceptions?

plconcept, La Réunion, Posté le 24/08/2011 à 21:59
6 message(s), Inscription le 24/08/2011
Donc concrètement, je pourrais racheter les autres biens immobiliers pour que mon frère n'y ai pas droit mais si mon père décide de garder l'habitation principale on ne pourrait pas le déshériter.
Est ce que mon père peut privilégier les 4 enfants en donnant une part égale sur testament et réduire la somme d'argent de mon frère à moins de 10% à cause de ces conflits et des ces déceptions?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 22:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Votre frère a droit à sa part réservataire (15% avec 5 enfants)


Citation :
Donc concrètement, je pourrais racheter les autres biens immobiliers pour que mon frère n'y ai pas droit
oui, mais à condition de racheter à la valeur vénale (et veillez à conserver les preuves de cette valeur) et l'argent de votre père issu de ce rachat, sera partagé (vous avez les moyens de faire ce rachat ?)

plconcept, La Réunion, Posté le 24/08/2011 à 22:29
6 message(s), Inscription le 24/08/2011
Donc concrètement, je pourrais racheter les autres biens immobiliers pour que mon frère n'y ai pas droit mais si mon père décide de garder l'habitation principale on ne pourrait pas le déshériter.
Est ce que mon père peut privilégier les 4 enfants en donnant une part égale sur testament et réduire la somme d'argent de mon frère à moins de 10% à cause de ces conflits et des ces déceptions?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 22:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous lisiez les réponses faites avant de reposer toujours la même question ?


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