Mon pere refuse de vendre

Sujet vu 487 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/13 à 00:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jenny77450, Seine-et-Marne, Posté le 07/05/2013 à 00:12
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
bonjour
ma mère est décédée en aout dernier, et mon pere avec qui nous n'avons plus de contact refuse de vendre. Nous sommes trois enfants et c'est un terrain nu constructible. que peux t'on faire pour le contraindre a vendre ? j'aimerais éviter une bataille juridique longue et pénible.merci pour votre aide

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bea13, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/05/2013 à 20:06
36 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour
Vous etes tous les 3 nu- proprietaires et votre pere est usufruitier ?
Dans ce cas vous ne pouvez rien faire , il a le droit de ne pas vendre et jusqu a sa mort . Ensuite vous serez les usufruitiers et vous pourrez en faire ce que vous voulez .
Cdt ,
Bea13

amatjuris, Posté le 07/05/2013 à 20:14
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il n'y aura pas de bataille juridique puisque vous ne pouvez pas vendre sans que votre père usufruitier ne le décide aussi.
cdt

jenny77450, Seine-et-Marne, Posté le 08/05/2013 à 14:07
2 message(s), Inscription le 07/05/2013
Bonjour
ma mere a acheter ce terrain lorsqu'ils étaient ensemble, nous sommes devenus proprietaires au deces de ma mere sachant qu'ils ne sont pas mariés ca change quelques choses? nous sommes pour le coup responsable du crédit en cours et donc du remboursement et nous avons tous les trois une famille a charge. dans ce cas pouvons nous le contraindre a vendre. ou racheter notre part nous souhaitons juste etre desengager de ce prets.merci de votre aide

bea13, Bouches-du-Rhône, Posté le 08/05/2013 à 14:15
36 message(s), Inscription le 26/03/2013
Bonjour ,

Votre mere a t elle fait un testament ? Je pense que vous devriez trouver un terrain d entente et pourquoi pas lui vendre votre part s il est d accord .
Cdt,

Bea13

amatjuris, Posté le 08/05/2013 à 18:35
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut savoir ce qu'indique l'acte d'achat de ce terrain quant à la propriété.
si il s'agit d'un bien en indivision dont votre père est un indivisaire, vous ne pouvez pas le contraindre à vendre.
cdt


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