Un père peut-il "déshériter" une partie de ses enfants?

Sujet vu 1037 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/09 à 17:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Lidentao, Moselle, Posté le 25/08/2009 à 17:23
2 message(s), Inscription le 25/08/2009
Bonjour,

Notre père nous fait avoir qu'il a pris des dispositions pour que, le moment venu, les enfants de son second mariage héritent de tous ses biens (mobiliers et immobiliers), notamment en construisant une maison sur un terrain appartenant à sa seconde épouse, en achetant un appartement et un studio à Versailles "au nom de cette seconde épouse"... tout cela au motif que "nous avons déjà eu notre part" lors du décès de notre mère, sa première épouse, en 1960, alors que nous étions enfants.
De telles dispositions peuvent-elles exister, peut-on les attaquer juridiquement, de quelle façon ?

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saovicente_old, Posté le 26/08/2009 à 11:49
23 message(s), Inscription le 31/07/2007
Bonjour , la réponse est non .
Il peut faire ce qu'il veut dans l'immédiat , mais le jour du déces , il y aura des tensions entre vous et son épouse , il y a une reserve obligatoire pour les héritiers reservataires , si en plus il a y a donation au dernier vivant de tous ses biens à son epouse , elle peut prendre le quasi usufruit de tout et il vous faudra attendre qu'elle décéde , le probléme se réglera avec ses enfants .
allez voir un avocat , un conseil .

Lidentao, Moselle, Posté le 26/08/2009 à 13:11
2 message(s), Inscription le 25/08/2009
Merci de cette réponse précise.

Puis-je aussi vous demander comment se présentera la succession au décès de la seconde épouse de notre père, considérant qu'ils ont eu 3 enfants ?

saovicente_old, Posté le 26/08/2009 à 14:57
23 message(s), Inscription le 31/07/2007
il faudra refaire la masse successorale de votre père avec ces 2 épouses , ce sera long et compliqué , prendre en compte les dons si il y a en eu , les libéralités ...etc
Surtout conservez toute la comptabilité bancaire de votre père avec votre mère .
bon courage

gloran, Posté le 26/08/2009 à 16:22
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Quelques liens apparentés à votre problème :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=1143
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=368

conservez tout élément prouvant que la maison a été financée (totalement ou partiellement) par votre père, idem appart.

Eventuellement, demandez à votre notaire d'obtenir copie des actes : l'origine des deniers y figure probablement.

Conservez évidemment tous les échanges par lesquels votre père vous indique sa volonté de brouiller les pistes.

Ensuite, vous pourrez attaquer sa seconde épouse pour enrichissement sans cause et demander le rapport à la succession du financement de ces biens.

Posez éventuellement la question à l'avocat spécialiste de ce site :
http://www.jurisprudentes.net/

Cordialement


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