Je paye taxes foncieres de tous les héritiers

Sujet vu 565 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/11 à 21:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


totoheritedemain, Drôme, Posté le 13/11/2011 à 21:00
3 message(s), Inscription le 13/11/2011
Bonjour,

On est quatre héritier et nous sommes jamais d'accord.
La maison en indivision n'est pas entre tenue depuis 2003, date
de la mort de mon père.
Depuis 2005, je pais toutes les taxes foncières
pour les quatres héritiers et sans jamais être remboursé !

Je pais 1600 euros pour les quatre personnes et je suis jamais
remboursé.

Je suis au RSA et ne peut pas payer les 1600 euros de Taxes demandés par
les impôts.

Les impots me demandent de lancer une procédure de demande en
partage. Mais cette procedure est tres longue quand on ne s'entent pas.
Je refuse cet façon de faire car je ne veut pas négocié
pendant des années avec les autres héritiers sous la pression des
1600 euros par an !!


Je veux que les impôts adressent tout de suite une facture aux 4 héritiers et
et arrete de me preser comme un citron. J'ai dejà essayer l'annee derniere
,quand je bossais, il on refusés.
Ils peuvent aussi s'adresser à une seule autre personne, mon frère qui gagne
5500 euros par mois, ça serait plus normal.
Je refuse de commencer une procedure interminable pour recupérer l'argent que me doivent les autres héritiers qui sont eux meme au RSA !!!

Aujourd'hui je suis au RSA, est-ce possible, et comment faire
j'en ai marre, il vont me saisire mon mobilier et me retrouver
dans la rue. merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/11/2011 à 22:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous ne voulez rien faire comme procédure, vous allez vous retrouver en grosse difficulté, forcément.
Exigez la sortie de l'indivision, s'il faut avec un partage judiciaire
Envoi de LRAR de mise en demeure aux trois autres pour vous rembourser la TF sous huitaine, qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance

totoheritedemain, Drôme, Posté le 14/11/2011 à 11:28
3 message(s), Inscription le 13/11/2011
Je vous remercis , mais je ne suis pas capable d'avancé la somme, à l'évidence, si je pais je fais un chèque en bois !
Ce serait plus simple de s'adresser au plus riche d'entre nous !!
Est ce que je peut le demander aux impots ??
Pour la sortie de l'indivision, nous avons juste une maison à vendre sur un petit terrain, est ce que ca veut dire que les taxes, l'eau et l'elect seront tout de suite partagées entre les 4 heritier : chacun pais ce qu'il doit

ou dois-je attendre la vente de la maison (cela peut durer plus d'un an personne n'est d'acc sur rien) pour me faire rembourser ?

pour le remborsment, je ne suis pas d'accord avec vous car les impots me saisiront bien avant que je recup le moindre sou des heritiers insolvables !!

Merci à vous

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/11/2011 à 12:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Je vous remercis , mais je ne suis pas capable d'avancé la somme, à l'évidence, si je pais je fais un chèque en bois !
vous exigez le remboursement avant de payer sur la base de l'avis de TF que vous avez reçue. et ensuite vous payez

Citation :
Pour la sortie de l'indivision, nous avons juste une maison à vendre sur un petit terrain, est ce que ca veut dire que les taxes, l'eau et l'elect seront tout de suite partagées entre les 4 heritier : chacun pais ce qu'il doit
pourquoi y-a-t-il de l'eau et de l'électricité ? Il suffit de résilier les abonnements


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