Qui paye en cas d'heritage

Sujet vu 1067 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/10 à 13:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laurenromy, Morbihan, Posté le 03/03/2010 à 13:14
5 message(s), Inscription le 28/10/2009
Bonjour, en cas de recherche genealogique, si l'heritage = 0, qui paye les frais de succession et de fisc? Merci

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 04/03/2010 à 17:08
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Si héritage = 0, il n'y a pas de droits au fisc.

Si héritage = 0, ce sont les héritiers acceptants qui payent. S'ils refusent la succession, le généalogiste ne sera pas payé....

Comme un héritage n'égale jamais 0, il y'a toujours de l'actif (mais qui parfois est suplanté par le passif) dans ce cas, si tout le monde renonce (ce qu'il vaut mieux faire), c'est l'état qui recueille la succession et qui va indemniser pour tout ou partie les créancier de la succession (dont le généalogiste).


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