Passer devant le notaire est-il nécessaire pour une succession??

Sujet vu 878 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/08 à 22:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


milouche_60, Oise, Posté le 30/11/2008 à 22:18
1 message(s), Inscription le 30/11/2008
Bonjour,

mon grand-père vient de décéder et concernant la succession nous aimerions savoir comment procéder.

Mes grand parents étaient mariés sous le régime de la communauté et ont 3 enfants. Ils ne possèdent comme bien que leur maison et ils ont fait une donnation aux derniers des vivants.

Pour régler la succession quelles démarches faut-il faire? Faut-il obligatoirement passer devant un notaire(comment les frais sont-ils calculés?)? ou faire une simple déclaration aux impots est-il suffisant?

D'avance merci pour vos réponses!

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Tisuisse, Posté le 01/12/2008 à 09:38
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Passer par un notaire lorsqu'il y a des biens immobiliers dans la succession est, de loion, la solution préférable surtout lorsqu'il y a des héritiers réservataires (les enfants). Ainsi, tout est fait selon les règles et aucune contestation n'est possible.


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