Participation des héritiers aux frais liés a l'héritage.

Sujet vu 1777 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/13 à 20:34
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


frank44, Val-d'Oise, Posté le 01/04/2013 à 20:34
1 message(s), Inscription le 01/04/2013
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants a avoir hérité a part égale la maison de notre père lors de son décés.
Notre père était en litige avec deux de nos voisins directs concernant les limites de sa propriété.

Nous avons du reprendre a notre compte ces deux procés; cependant les frais s'accumulent et seul moi et un de mes frères les supportons ; notre troisième frère ( Eric) refuse de participer, prétextant un manque de finances.

Pour continuer a faire face nous avons décidé de contracter une hypothèque sur l'héritage;
De quels documents avons nous besoin pour contracter cette hypothèque ?
Eric a t'il le droit de s'y opposer, alors meme qu'il refuse de participer financièrement ?
Avons nous le droit de le déposséder de sa part d'héritage s'il continue de refuser toute participation financière, ou s'il s'oppose a la demande d'hypothèque ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]