Participation aux frais de travaux

Sujet vu 424 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 21:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


FP20123, Corse, Posté le 11/01/2013 à 21:14
4 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour, notre maison de famille doit subir un certain nombre de travaux d'entretien (étanchéité, murs de soutènement, menuiserie etc...) est ce que tous les héritiers de cette maison, au prorata de leur part, doivent participer financièrement aux travaux ?
merci

FP

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thomyorke88, Finistère, Posté le 12/01/2013 à 10:47
32 message(s), Inscription le 02/12/2010
Bonjour,
Normalement oui si vous êtes tous en indivision sur ce bien (tous propriétaires pour une part) alors chacun doit contribuer à hauteur de sa part.

Si vous ne le faites pas alors celui qui aura fait réaliser les travaux et les aura payé seul sera en droit de réclamer sa part aux autres, ce qui est logique, à condition évidemment que les travaux en question soient nécessaires à la conservation de la maison en bon état.

FP20123, Corse, Posté le 12/01/2013 à 20:50
4 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonsoir et merci pour votre réponse. elle éclaire efficacement mon chemin.


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