Re:partages de biens entre frere

Sujet vu 271 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/08 à 20:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jej07, Posté le 08/04/2008 à 20:05
2 message(s), Inscription le 27/03/2008
bonsoir,merci pour la reponse.
nous avons pensé à autre chose.mon père peut faire ses partages,au moins mon frère pourrait me donner une partie de ses biens obtenus par ce partage et moi lui donner ma part de la maison de ma mère.le hic c'est qu'on ma dit que les donnations entre frère était taxées à 40%.est ce vrai?
si c'est le cas pouvont nous faire ceci en nous vendant respectivement les biens?pour n'avoir que les frais notariés à payer.
merçi d'avance
ps:si vous avez une autre idée,n'hésitez pas à m'en faire part!

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