Partage vente maison suite décès

Sujet vu 875 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 14:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


billnoune, Loir-et-Cher, Posté le 30/11/2009 à 14:21
1 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour,
suite décès parents, les enfants vendent la maison. Un des enfants, décédée en 2002, a eu 1 fils. Divorcée, elle s'était remariée avec un homme qui avait déjà 2 enfants. Le notaire nous informe que la part revenant au fils, représentant sa mère décédée, sera amputée d'une partie qui ira aux 2 autres enfants ! Sur quelle loi s'appuie t-il et quelle logique suit-elle ? Merci pour la réponse .

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