Partage suspect par notaire louche

Sujet vu 363 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 16:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maowlo, Rhône, Posté le 10/10/2011 à 16:06
1 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

J'ai besoin d'un avis objectif, donc neutre, me permettant de comparer le partage qui m'est proposé après passage devant le TGI & cour d'appel, puisque le notaire mandaté a refusé de respecter les volontées testimoniales, dévalué les biens concernés & la décision du TGI.

Il y a 2 enfants d'un premier mariage , et une union réduite aux acquêts.
Voici la liste des biens et leurs destinations choisies par le défunt :
a- Actif de la communauté : 16 864.22
b- Passif de la communauté : 12253.75
c- Assurance vie réintégrée par TGI : 76224 - Pour règler ses dettes
d- Foncier 1 fixé par TGI : 64028.50 - 1/3 chacun + usufruit 22867, fixé par TGI, au conjoint
e- Foncier 2 : 13339 - au conjoint
f- Foncier 3 : 57930 - 1/2 par enfant
Passif de la succession ( frais funéraires + prêt défunt non couvert ) : 41241.70

Je souhaiterai savoir quels sont les droits de chacuns, comment calculer & imputer les réductions de legs.

Sachant qu'au final :
Le conjoint se voit attribuer : a à e
Enfant 1 : se sépare de tout
Enfant 2 : f

Vous remerciant de votre aide,

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