Partage successorale avec donation simple

Sujet vu 336 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/12 à 20:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jemanel, Somme, Posté le 28/03/2012 à 20:23
16 message(s), Inscription le 27/08/2011
Bonjour,

aprés le procédure notariale,le notaire nous a fait parvenir l'estimation des biens ainsi que leur valeur,et la part devant nous revenir
Comme nous sommes 5,2 d'entre nous ont benéficié de l'usurfruit de biens qui
en ont bénéficie depuis plus de 25 ans sur donation simple
pour cloturer le dosseir,le notaire demande aux deux beneficiaires de verser une somme importante evaluer par lui au prix du marché actuel (> 60000€),concernant des terrains(à batir) sur lesquels ils ont fait batir
Sachant qu'ils sont heritiers directs,ils ne peuvent se procurer la somme demandée, que la finalité de l'ensemble du dossier se traduit par un solde positif pour chacun d'entre nous
Est ce une procedure légale-y a t'il d'autres solutions
N'ayant les moyens de trouver de telles sommes,le notaire leur conseil d'engager une procedure de refus à l'heritage--qu'elles sont les consequences d'une telle action
merci de votre retour
je trouve cela injuste ,et une procedure amiable entre les heritiers doit pouvoir
etre trouver

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]