Partage successoral en cas d'héritier direct décédé

Sujet vu 313 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/12 à 11:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


paul160, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/02/2012 à 11:20
2 message(s), Inscription le 13/02/2012
Bonjour,

Ma belle-mère vient de décéder, elle avait trois enfants :

1 - Une fille, décédée en 2006, avec qui j'étais marié sous le régime de la communauté universelle. Nous avons eu une fille de cette union.

2 - Une fille mariée, un enfant

3 - Un garçon marié, deux enfants

Comment se fera la répartition de la succession ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 13/02/2012 à 11:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si votre beau-père est décédé, la successsion sera partagée entre tous ses enfants.
Pour votre épouse décédée, sa part sera donnée à sa fille.

Cordialement..

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

paul160, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/02/2012 à 11:42
2 message(s), Inscription le 13/02/2012
Merci beaucoup


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]