Partage succession usufruitier atteint d'alzheimer

Sujet vu 1118 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/12/10 à 18:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


phil260264, Finistère, Posté le 15/12/2010 à 18:57
1 message(s), Inscription le 15/12/2010
Bonjour,
Mon père est usufruitier de sa maison et de son mobilier suite au décès à ma mère il y a 3 ans; depuis 4 mois mon père a été diagnostiqué atteint d'une démence à corps de Levy (variante d'Alzheimer) et depuis le 02/11/10 il est entré définitivement dans un établissement spécialisé Alzheimer.C'est moi qui a été désigné par mon frère et mes sœurs afin de m'occuper de ses papiers et factures(mon père m'avait demandé de m'occupait de ses papiers et m'avait déjà signé une procuration bancaire et des procurations pour ses divers organismes de pension): vu que mon père ne reviendra plus dans sa maison, on envisage de la vendre; en attendant que cela se fasse, peux-t-on se partager le mobilier sachant qu'il y a une entente entre nous? D'après l'étude notariale où la succession a été ouverte au décès à ma mère, c'est oui. pouvez-vous confirmer?
Mon père n'est actuellement sous aucune protection, mais en septembre, alors que mon père était hospitalisé, il a été convoqué au TI par la juge des tutelles: moi-même et ma sœur aînée avons été au RDV: la juge a conclue à un jugement de non lieux sur le fait que dans le dossier de mise en protection déposé par le CLIC les enfants n'avaient jamais été contactés et mentionnés; durant cet entretient la juge des tutelles m'a dit que si nous les enfants nous voulions vendre la maison de notre père, il suffisait de lui écrire afin de lui demander un mandat spécial en vue de conclure une vente, accompagné d'un certificat médical délivré par le médecin traitant de mon père ou un expert médical décrivant l'état de santé de mon père.
Pouvez-vous confirmez?
Merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/12/2010 à 21:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La solution sage et prudente pour éviter tout ennui, toute plainte pour détournement, est de faire mettre votre père sous tutelle, de faire l'inventaire de tous les biens (y compris les meubles que les nus-propriétaires ne peuvent pas se partager du vivant de l'usufruitier), puis avec l'accord du juge des tutelles, de tout vendre avec conversion de l'usufruit en capital.


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