Partage de la succession en présence de 2 héritiers

Sujet vu 370 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/13 à 15:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


saintjosse, Pas-de-Calais, Posté le 14/05/2013 à 15:03
2 message(s), Inscription le 14/05/2013
bonjour
ma mère (veuve) vient de décéder, laissant 2 héritiers :
moi-même (fils) et ma nièce (petite fille)
ma mère avait vendu sa première maison en 2005 ma nièce a alors touché une part de 37 000 euros, moi non
le notaire m'avait expliqué que cette part me reviendrait en plus lors de la succession finale
ma mère a vendu sa nouvelle maison en viager en 2011, il n'y a plus que le mobilier et la voiture Peugeot 107 de 2011 à partager
cela est loin de valoir 37 000 euros
le notaire peut il m'attribuer le mobilier et la voiture ?
et cela pour compenser la donation que je n'ai pas eue
merci d'avance
cordialement

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trichat, Posté le 14/05/2013 à 17:39
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

La donation à votre nièce a-t-elle fait l'objet d'un acte notarié ou s'agissait-il d'un don manuel (don d'argent sans formalité particulière)?

A l'ouverture de la succession de votre mère, les donations ou dons manuels doivent être rapportés pour constituer la masse successorale (sous déduction des dettes éventuelles de votre mère) qui fera l'objet du partage entre votre nièce et vous-même. Si la part qui revient à chacun, après vente des divers mobiliers, de la 107 est inférieure à 37 000 €, votre nièce devra vous reverser le surplus perçu.
C'est sans doute dans ce sens que le notaire a voulu vous dire que cela vous reviendrait à la succession de votre mère, mais pas en totalité.

Exemple: masse successorale partageable: 50 000 €.
Chaque héritier a droit à 25 000 €; votre nièce ayant déjà perçu 37 000 €, devra vous reverser: 37 000 € - 25 000 e = 12 000 €.

Cordialement.


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