Partage succession entre enfants vivants et décédés

Sujet vu 543 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/12 à 18:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jeannick72, Sarthe, Posté le 26/06/2012 à 18:31
1 message(s), Inscription le 26/06/2012
Bonjour,

Ma mère (veuve) est décédée en janvier 2001. Le partage a commencé entre mes 7 frères et moi même. La maison a été mise en vente.
Au mois de mai suivant, un de mes frères est décédé.

Depuis ce temps-là la vente de la maison est bloquée car la femme (sous tutelle) et les enfants de mon frère décédé ne veulent pas signer les papiers transmis par le notaire.

Existe t-il un moyen de passer outre ces signatures ?

Depuis deux autres de mes frères sont décédés...

Quel recours avons-nous pour relancer la vente de la maison car nous payons chacun notre tour les impôts qui s'y rattachent.

Merci de votre aide,

Mme théaudin anne

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toto, Paris, Posté le 26/06/2012 à 22:35
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonsoir,

pour répondre il faut savoir si les 2 nouveaux décédés laissent des enfants et des épouses qui acceptent la succession de leur père ? si oui, ceux ci acceptent-ils de vendre ?

Si vous avez la majorité des 2/3 ; vous pouvez demander au notaire d'envoyer une mise en demeure de signer l'accord de vente , et a défaut de réponse , vous pourrez demander au juge l'autorisation de vendre


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