Partage de patrmoine dans une famille recomposée.

Sujet vu 385 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/13 à 11:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Franck13, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2013 à 11:38
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour,

Je vous relate briévement la situation.

Nous sommes une famille recomposée.
Deux enfants sont issus de ce remariage plus deux avant la recomposition soit (Quatre en tout).

Regime du contrat de mariage: Dernier vivant tout tenant

Ma maman 71ans se sépare de son mari (notre beau-père qui c'est toujours jurer de ne rien nous laisser. Sauf bien sure pour ses enfants légitimes).

Celui-ci, la convaincu de ne pas divorcer. mais plutôt se séparer a l'amiable. Il lui versera une pension de 1200€/mois.

Personnellement, je voudrais savoir si il n'y a pas une loi qui nous protège dans cette situation.
Permettre, de faire un inventaire d'un patrimoine acquit durant cette alliance. Afin de préserver un partage équitable comme dans toutes les familles (Non recomposées)

Le but de cette démarche, est que si notre maman décéde avant notre beau pére, celui-ci aura la totalité du patrimoine (Ce qui est normal puisque le contrat de mariage est ainsi)

Vous l'avez comprit, notre Maman est fatiguée. Nous voudrions juste qu'il puisse profiter de tout (Les biens leurs appariennent, ils l'ont gagnés).
Mais qu'il ne puisse pas dilapider le tout sous quelques manipulations possibles et d'arriver à ses fins. (Nous priver de ce que notre Maman a gagnée)

Merci pour vos renseignements.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 29/04/2013 à 13:56
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
hériter est un droit mais ce droit ne s'acquiert qu'au décès.
de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son patrimoine et cela est valable pour une communauté d'époux.
la succession sera ouverte au décès du premier époux et comme il existe une donation au dernier vivant donnant sans doute la totalité de l'usufruit au conjoint survivant et non pas la totalité du patrimoine car les enfants reçoivent la nue propriété de la part dans la communauté de leur parent décédé.
je pense que de se séparer sans divorcer est une mauvaise solution car la communauté existe toujours avec ses conséquences.
il vaut mieux divorcer car on liquide la communauté dès le divorce.
le code civil n'oblige pas à un partagé égalitaire pour les enfants, elle prévoit un minimum la réserve héréditaire et le parent peut disposer de la quotité disponible pour avantager un enfant ou un tiers.
cdt

Franck13, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/04/2013 à 15:16
5 message(s), Inscription le 29/04/2013
Bonjour

Merci pour votre réponse.

Donc si je saisi bien. Mieux vaut refuser l'héritage en cas de déçé de notre maman.
Puisque notre beau-pére sera L'usufruitier et nous, les nu propriétaire de la part de notre mére.

Cela nous évitera de payer les impots liés à cette nu-propriété.
Sachant que celui-ci est L'usufruitier, il peut tout simplement faire don des biens immobiliers de son vivant a par ex: (ses enfants légitimes)?

Si je fais erreur, n'hésitez pas a me rectifier.
Encore merci
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]