Partage de patrimoine !

Sujet vu 769 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/10 à 01:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bobyy, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2010 à 01:28
2 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonsoir,

J'ai cinq enfants et commence à penser à la répartition de mon patrimoine.

Je souhaite exclure deux enfants de mon patrimoine avec qui je n'ai pas une bonne entente et aussi dont j'ai rarement de nouvelles.

Comment puis je procéder ?

Merci beaucoup de votre aide!!

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Upsilon, Posté le 26/04/2010 à 17:02
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Il est totalement impossible de déshériter totalement un ou plusieurs de ses enfants, ceux ci disposant d'une réserve héréditaire.

Vous pouvez toutefois réduire leurs droits à leur strict minimum, et avantager les autres par le biais d'un legs de la quotité disponible ainsi que la souscription d'assurances vie à leur profit. Attention toutefois aux exigences d'équilibre en la matière. Je vous conseille de prendre contact avec votre notaire afin d'en débattre.

A mon sens, l'idée serait de répartir vos biens comme suit:
1°) Le minimum légal aux deux enfants et le reste aux autres enfants.
2°) Souscrire le cas échéant des assurances vie au profit des enfants que vous souhaitez avantager.
3°) Veillez à ne pas mettre les deux enfants en indivision avec les autres enfants sur un bien immobilier afin d'éviter toute tension au jour de la succession.

Il s'agira donc de dresser une stratégie de transmission, mais pour ce faire il nous (et le notaire également) un état précis de votre patrimoine.

Sincères salutations.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

bobyy, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2010 à 20:54
2 message(s), Inscription le 26/04/2010
Bonjour,
Je vais prendre rendez vous chez le notaire demain


Merci Beaucoup

Cordialement
Bobyy


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]