Partage de patrimoine entre enfants

Sujet vu 480 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/12 à 23:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cleo28, Morbihan, Posté le 22/08/2012 à 23:24
2 message(s), Inscription le 22/08/2012
Bonjour,
en 1974 on ma déchu de mes droits parentaux ( mineure , sans papiers,sans travail ) la grand mere a eu la garde de l'enfant .

ma question ; es ce que cet enfant peut réclamer une part de mon patrimoine ?

Merci de votre aide

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cocotte1003, Isère, Posté le 23/08/2012 à 05:59
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,oui l'enfant est toujours votre héritier,maintenant cette mesure nepeut servir qu'à ce que l'enfant obtienne,peut-etre du juge, de ne pas avoir de pension alimentaire à vous verser si vous en avez besoin ou vous voir refuser un droit de visite sur vos éventuels petits enfants cordialement

cleo28, Morbihan, Posté le 23/08/2012 à 17:38
2 message(s), Inscription le 22/08/2012
Merci a vous .


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