Partage Maison familiale sous forme d'Asso

Sujet vu 272 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/03/13 à 12:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


wwilson, Posté le 23/03/2013 à 12:01
1 message(s), Inscription le 23/03/2013
Bonjour,

ma question porte à la fois sur la succession et la création d'association.

Nous sommes quatre frères et soeurs à hérités d'une grande maison familiale que nous souhaiterions conserver et en partager l'usage.

Je me demandais donc si il était possible de créer une association réservé aux membres de la famille qui aurais pour objet le partage de l'usage de la maison ainsi que le partage des frais d'entretien de celle ci.

Et si oui quelle serait la méthode ?

Merci d'avance

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amatjuris, Posté le 23/03/2013 à 14:34
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez établir une convention d'indivision validé par un notaire et déposé au bureau des hypothèques.
cdt


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