Partage de la maison en cas de deces de mon mari

Sujet vu 1456 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/10/08 à 09:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


ludochka777, Posté le 31/10/2008 à 09:46
4 message(s), Inscription le 31/10/2008
Bonjour,

Il y a un an je me suis mariee avec un français et donc je suis arrivee a vivre en famille en France. On s'est marié sans faire le contrat de mariage.
J'ai une fille mineure de mon mariage precedent et mon mari a deux enfants de 14 et 16 ans aussi de son mariage precedent qui vivent avec leur mere.
J'aimerais bien connaitre mieux mes droits et droits de ma fille (qui n'est pas adoptée par mon mari) par rapport a la maison ou on vit actuellement ensemble en cas si mon mari decedera un jour. Comment selon la loi on devrait partager cette maison entre les enfants de mon mari, moi et ma fille? Ca doit etre les parts egal? A -t -elle les meme droits que les enfants de mon mari? et si non - comment on fait pour heriter la fille? Malheuresement j'ai pas eu clairement les reponses a ce sujet de la part de mon mari.
Merci d'avance.

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Tisuisse, Posté le 31/10/2008 à 12:39
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je pense que la maison appartient à votre mari. Ni vous, ni votre fille n'avez de droit sur la propriété de la maison, vous n'hériterez donc pas. Votre seul droit, et si les enfants de votre mari sont d'accord, c'est de continuer à vivre dans cette maison à la mort de votre mari. Vous devrez alors payer un loyer à ses enfants.

ludochka777, Posté le 01/11/2008 à 10:21
4 message(s), Inscription le 31/10/2008
Bonjour, merci pour la reponse, mais neanmoins elle n'est pas tout à fait claire pour moi. D'apres mon mari, apres sa mort moi comme sa femme, je devrai avoir le droit pour la partie de cette maison et pas ma fille. Mais vous, vous me dites que je n'aurai aucun droit pour cette maison. En plus, de quel loyer a ses enfants parlez vous, si les enfants vivent chez leur mere, comme ca ete decide lors du divorce?
je m'inquiete pour ma fille qui vivra longues annees dans cette maison, mais n'aura donc pas aucun droit pour cette maison. Je suppose qu'il doit avoir des solutions à part des assurances?

Tisuisse, Posté le 01/11/2008 à 10:33
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tout simplement parce que la maison a été achetée avant votre mariage et, lors de votre mariage, votre mari avait déjà des enfants. De ce fait, la maison, même si vous y vivez, n'est pas un bien commun à vous 2 mais un bien propre de votre mari et ce sont les enfants de votre mari qui sont les héritiers directs et réservataires de leur papa. Comme votre fille n'est pas issue du mariage actuel mais d'un mariage précédent, vous n'avez donc, vous et votre fille, aucun droit à héritage combien même votre mari, par testament, en déciderait autrement. En supposant que vous restiez, à la mort de votre mari, occupantes des lieux, vous devrez payer un loyer aux enfants de votre mari car ils seront les propriétaires de leur maison. N'oubliez pas qu'à la mort de votre mari, ses enfants pourront décider soit de vous laisser dans les lieux gratuitement ou moyennant un loyer, soit que l'un d'eux décide d'y habiter (après tout, la maison leur appartient), soit de vendre avec les conséquences que vous comprendrez dans les 2 derniers cas. La loi française est ainsi.

Est-ce plus clair ?

ludochka777, Posté le 02/11/2008 à 18:01
4 message(s), Inscription le 31/10/2008
C'est cliare que vous n'avez pas bien lu ma premiere lettre, parce que tout ce que vous dites concerne au cas de mariage avec le contrat de mariage et nous on n'a pas fait le contrat de mariage!

Marion2, Posté le 02/11/2008 à 18:14
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
La réponse de Tisuisse est exacte. Même s'il n'y a pas eu de contrat de mariage, la maison appartenait à votre mari, vous n'avez donc aucun droit, ni vous ni votre fille sur cette maison.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

ludochka777, Posté le 03/11/2008 à 09:21
4 message(s), Inscription le 31/10/2008
Je vous remercie.


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