Partage judiciaire et recel.

Sujet vu 522 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/12 à 15:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Tuy, Puy-de-Dôme, Posté le 02/06/2012 à 15:38
1 message(s), Inscription le 02/06/2012
Bonjour,

Dans le cas d'un partage judiciaire d'une succession,

Si un bien a été recelé par certains cohéritiers, que l'héritier recelé sait qu'il y a eu recel (ex.: parts de société) mais ne sait pas quelle société,

Le partage judiciaire va-t-il obliger les receleurs à présenter au Tribunal ce qui a été volé ou alors peuvent-ils garder ce qu'ils ont volé malgré l'intervention de la Justice ?

Merci

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