Partage et jouissance d'une maison entre 2 proprietaires

Sujet vu 1123 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/07 à 14:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nigue_old, Posté le 07/07/2007 à 14:44
6 message(s), Inscription le 07/07/2007
Bonjour,
Au décès de notre mère, ma sœur et moi avons hérité d’une maison divisée en 2 appartements, nous en sommes les propriétaires, et notre père en a la jouissance.
Ma sœur voudrait faire occuper les 2 appartements par ses enfants, mais moi je voudrais faire occuper 1 appartement par ma fille.
Question : qui de nous 3 à autorité de décision ?
………..Si mon père est décisionnaire, et décide de laisser les 2 appartements à ma sœur,
……Quels sont mes recours ?
Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 08/07/2007 à 00:09
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Au vu des éléments, il semble que votre père possère l'usufruit des biens.

Cela signifie qu'il a le droit d'y vivre mais aussi le droit de percevoir les loyers si il décide de louer.

ça veut donc dire que c'est lui qui a la charge de prendre toutes les décisions.

Vous ne disposez d'aucun recours.

__________________________
Cordialement.

nigue_old, Posté le 08/07/2007 à 12:05
6 message(s), Inscription le 07/07/2007
Je vous remercie pour votre réponse rapide ;
Mon père, âgé, voudrait se défaire de sa jouissance et de l’usufruit, envers ses 2 enfants.

Quelle est la procédure à suivre ?

Merci

Jurigaby, Posté le 08/07/2007 à 17:08
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si ma souvenance est bonne, il faut faire une procédure de rachat d'usufruit devant un notaire..

A bientot!

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]