Partage de l'heritage de ma mere apres son deces et plusieurs que

Sujet vu 3126 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 16:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tonia, Posté le 14/09/2008 à 16:35
5 message(s), Inscription le 14/09/2008
apres le deces de ma mere les probleme on commence avec mon pere car il voulait tout
donc ma mere avant le mariage avait une maison apres elle a eut une deuxieme maison ensemble.
donc pourquoi sur la deuxieme maison je n'est eu que un tiers en sachant que je suis fille unique
ensuite sur la deuxieme aparement jai la moitie mais mon pere veut la loue ai je droit a une partie du loyer?
puis ma mere etait cadre donc elle aurai eu 2000 euro de retraite et aujourd'hui c'est mon pere qui les touche puis je avoir une partie car je suis actuellement sans emploi avec une petite fille de 6 mois et personne pour la garder.
mon pere avait promis sur le lit de mort de ma mere de maide et il ne veut pas il a refait sa vie avec une femme donc si je dois lattaque je vois pas le probleme.
merci davance jatten une reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Stephanie8230, Posté le 14/09/2008 à 20:38
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Pourriez apporter quelques précisions: vous dites avoir reçu 1/3 de la deuxième maison et ensuite la moitie.

Ensuite pour répondre a votre question de manière complète il me faudrait connaitre le régime matrimonial de vos parents: communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, communauté universelle?

En tant que fille unique vous avez droit au moins a la moitie de la succession. Mais votre père en tant que conjoint survivant a droit soit a un quart en pleine propriété, soit a la totalité en usufruit.

Pour ce qui est de la retraite, il ne s'agit pas d'un bien qui entre dans le cadre du partage successoral. Souvent, les régimes de retraite prévoit que le conjoint survivant bénéficiera de la retraite, et c'est apparemment le cas dans votre situation. Vous ne pouvez malheureusement prétendre a cet argent.

Dans l'attente de votre complément d'informations et restant a votre service

tonia, Posté le 14/09/2008 à 21:42
5 message(s), Inscription le 14/09/2008
Merci pour la reponse.
Alors ma mère avait une maison que je nomme "maison 1" qu'elle a achete sans etre marié, donc celle la j'ai la moitie ca c'est sur, mais j'aimerai quand meme que vous me le confirmiez.
Ensuite ma mère a acheté avec mon père une autre maison "maison 2" ils etait maries. Au moment ou ma mère est decedée j'y habite dedans avec mon ami mon père m'a mis dehors et la vendu j'ai signé sans savoir que je pouvais mis opposé je l'ai su apres, enfin c'est fait c'est pas grave le probleme c'est que j'ai eut 1/3 de la vente alors que je suis fille unique pourquoi j'ai pas la moitie comme pour la "maison 1".
Ma question est pourquoi 1/3 de la vente et pas la moitié ?

Mes parents étaient mariés sous le regime reduit aux aquets.
Je ne sais même pas ce que cela veut dire, pouvait vous me l'expliquer ?

Ensuite mon père veut vendre "la maison 1" moi je ne veux pas on m'a dit qu'il pouvait pas tant que je signe pas.
Est-ce que c'est vrai?
Alors il veut la louer. Je voulais savoir si je pouvais pas avoir une partie du loyer, car avec tout ce qui l'a eut plus la retraite il pourrait m'aider.

Voila ma question puis-je percevoir une partie du loyer de cette maison?

Ensuite on m'a dit qu'il existe une loi qui dit que l'enfant peut demander de l'aide a ses parents mais je sais pas si c'est vrai et comment ça marche.
Car en fait ma mère est tombée malade est n'a pas pu alle voir le notaire et la veille de sa mort elle m'a accord redit faut que j'alle voir le notaire car elle savait que mon père allait "bouffe" tout l'argent elle aurait aimé protege son patrimoine et me donne la "maison 1", Enfin ça c'est trop tard je le sais.

Donc ma denière question est : est-ce que je peux attaque mon pere pour lui demande de l'aide car c'est pas son argent il a jamais travaillé et c'est ma mère qui se "defonce" au travail puis il a refait sa vie donc c'est sa femme qui en profite alors que c'etait l'argent a ma mère a moi, et puis je suis dans la precarité pas de travail avec une petite fille de 6 mois, qu'elle n'a même pas connu, et personne pour me la garde donc je pense qu'il pourrait faire un geste.
Bon j'espère que j'ai été claire c'est difficile de resume tout ça si jamais il manque encore information dite le moi
Merci d'avance on orait dû se renseigner toutes les deux avant qu'elle parte.

Marion2, Posté le 14/09/2008 à 22:17
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour la maison 1, comme vous dites, que votre maman a acheté avant d'être mariée, cette maison vous revient de plein droit.
A moins que votre père ait participé à un remboursement d'emprunt sur cette maison 1 (là il aurait peut-être quelques droits).
Il vous faut contacter le notaire qui s'est (ou qui s'occupe de la succession).
Tenez nous au courant
Bon courage

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

tonia, Posté le 14/09/2008 à 22:19
5 message(s), Inscription le 14/09/2008
et pour le reste je fais quoi

Marion2, Posté le 14/09/2008 à 22:39
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Expliquez-vous ! Pour quel reste ?
Contactez le notaire qui s'est ou s'est occupé de la succession de votre mère.
Concernant la part de reversion de la retraite de votre maman, votre père y a droit, pas vous.
Votre maman n'avait pas besoin de voir un notaire puisque en tant qu'enfant unique la maison 1 vous revient entièrement.
Dans la mesure où il y a des biens immobiliers, un notaire EST OBLIGATOIRE !

Vous me semblez un peu perdue, je vous conseille donc d'aller voir un notaire, de lui expliquer votre situation. Il pourra savoir si un autre notaire s'occupe de la succession, dans le cas contraire, vous lui demandez de s'en occuper.
Donnez nous de vos nouvelles si vous avez besoin d'aide.
Bien cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]