Partage exploitation agricole (terres avec bail)

Sujet vu 1238 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/11 à 18:01
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jpjpjp65, Hautes-Pyrénées, Posté le 28/03/2011 à 18:01
1 message(s), Inscription le 28/03/2011
Bonjour,
Dans le cadre d'un partage d'une exploitation agricole, le "projet" soumis par le notaire me propose une parcelle de terre cultivée et louée à un fermier , à hauteur de ma part ,après renseignements pris auprès de la SAFER l'estimation est correcte (prix/hectare/classe)..Cette parcelle est louée sous 1 bail à long terme qui vient d'être renouvelé il y a 5 mois au fermier (ce dernier a des enfants),donc si j'accepte cette proposition il me sera très difficile d'être propriétaire à part entière de ce bien et donc percevrais un fermage dérisoire pendant des années..et ne pourrai le vendre que sous certaines conditions..Sachant que les autres lots ont à peu de choses prêts le même statut :
- terres agricoles cultivées-louées à fermier avec descendance
- taillis, landes non délimités
Puis je simplement demander de percevoir ma part en valeur et non en nature, sont ils obligés d'accepter ma demande ?
..merci de vos conseils..

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