Partage entre enfants pour une succession

Sujet vu 796 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/08 à 21:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


albinet, Posté le 17/09/2008 à 21:55
1 message(s), Inscription le 17/09/2008
bonjour
suite au deces de mon pere nous heritons ma mere et ses 3 enfants d une maison qui vas etre vendu 80000 euros pourriez vous me dire combien et comment je toucherais ma part moins les frais de succession
je vous remercie beaucoup

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Stephanie8230, Posté le 17/09/2008 à 23:23
60 message(s), Inscription le 26/08/2008
Bonjour,

Pour répondre le plus précisément possible a votre question il me faudrait savoir: 1. Si cette maison était un bien de communauté (appartenant a votre père et a votre mère), ou un un bien propre de votre père; 2. Si votre mère a fait son choix quant a l'option qui lui est offerte sur la succession de votre père (elle a droit soit a 1/4 en pleine propriété, soit au tout en usufruit).

Vu qu'il y a trois enfants, la réserve est égale aux 3/4 de la succession. Mais attention, comme mentionner plus haut, l'option choisie par votre mère viendra quelque peu modifier la règle.

Quant aux droits de succession, il ne devrait pas y en avoir (sous réserve que cette maison constitue l'ensemble de la succession). La maison a une valeur de 80.000 euros et il y a un abattement de 151.950 euros sur chaque part de l'actif net, c'est a dire que les héritiers qui reçoivent une part inférieure ou égale a 151.950 euros n'ont pas a acquitter de droits.


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