Partage dans une succession

Sujet vu 2103 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 19:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


salmas, Haut-Rhin, Posté le 21/05/2012 à 19:54
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,a tous mon decede len aout 2011 divorce et remarie sous le regime de la separation pure et simple il lui a fait une donation entre epoux mon soucis est que l'inventaire des meubles a ete fait en mars 2012 maintenant nous attendons la declaration de succession je sais qui'l lui a fait un legs particulier qu'il lui laisse l'unniversalite des biens mobilier et immobilier et le quart en pleine propriete je sais que ma belle-mere veut vendre la maison car 3 semaines apres l'incineration de mon pere elle m'etait la maison en vente sans nos signature pretextent quelle etait de boussoler j'ai en informer le notaire de mon pere qui stopper la vennte je voudrais savoir maintenant comment calculer ma part et celle de mon frere sachant qu'il ni a pas d'autre enfants j"espere que vous pourrez eclairer ma lanterne Amicalment Halimas

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amatjuris, Posté le 21/05/2012 à 20:23
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme il existe un bien immobilier le recours à un notaire est obligatoire.
comme enfants vous êtes héritiers réservataires de votre père, c'est à dire qu'il vous revient une part minimum (en fonction du nombre d'enfants) de l'actif de la succession de votre père.
pour calculer votre part il faut connaître précisément les dispositions prises par votre père avant son décès,
à titre indicatif, si votre père a eu 2 enfants la réserve héréditaire est de 2/3 et la quotité disponible de 1/3 de l'actif de sa succession. ce qui signifie que chacun des enfants reçoit un tiers de cet actif.
il ne peut pas tout léguer à son épouse survivante.
cdt

salmas, Haut-Rhin, Posté le 21/05/2012 à 21:29
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
sans prejuge je vous remercie pour avoir eclaire m"a lanterne mais j"ai une derniere question connaissant tres bien ma belle-mere comment se fait-il que le notaire que j"ai mandater pour m"assister dans la succession de mon pere le notaire a envoyer ily a 2 mois un email concernant le compte bancaire de mon pere sont passif et sont actif et toujour pas de reponse? deuxiement dit-moi comment je dois calculer ma part disontles 1/3 que je dois xpart le prix de la moitie de la maison En vous remerciant pour votre coup de pouce Amicalement Halimas

toto, Paris, Posté le 22/05/2012 à 11:19
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

la maison a-elle été acquise par votre père et sa seconde épouse ?
quel âge a la seconde épouse ?
combien y a-t-il d'enfants ?
lorsque vous parlez de legs et de 1/4 en pleine propriété, s'agit il d'une donation entre époux?
ou d'un testament instituant votre belle mère comme héritière à titre universel et lui donnant également l'usufruit sur l'universalité des biens ?
ou d'un testament instituant votre belle mère comme usufruitière uniquement , et le notaire qui vous a informé qu'elle avait droit de rajouter 1/4 en pleine propriété ?

salmas, Haut-Rhin, Posté le 22/05/2012 à 22:25
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
mon pere a fait une donation a son epouse concernant les quotitees diponible entre epous j'ai lus que ma belle-mere a un quart en toute proprietee dans l'unniversabilite des bien mobilier et immobilier concernant la succession ma belle-mer a 63ans pas d"enfant nous somme les 2 seules enfants du prix mariage de notre pere et la maison est au deux nomx ps: la declaration de succession n"est pas encore chez mon notaire Salution Salmas

toto, Paris, Posté le 23/05/2012 à 23:17
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
la maison est aux noms : je suppose aux noms de votre père et de votre belle mère

je suppose qu'il n'y a pas de legs ( don fait dans un testament) , mais uniquement une donation entre époux
la donation entre époux type propose un choix au conjoint survivant entre 3 possibilités
- soit la quotité disponible au moment du décès (1/3 du patrimoine)
- soit 1/4 du patrimoine en pleine propriété et l'usufruit sur les 3 autres quarts
- soit l'usufruit

lorsque la valeur de l'usufruit est supérieure à 25% , le choix numéro 2 est le plus intéressant. à 63 ans, la valeur de l'usufruit est voisine de 40 %
la valeur de l'usufruit peut se négocier a la baisse lorsque la belle mère veut absolument vendre
afin d'éviter les négociation sur la valeur de l'usufruit dans le cas d'une vente , le plus simple pour votre belle serait de choisir la 1 ère solution


l'épouse ne paie pas de frais de succession

ex calcul valeur de vente de la maison et des meubles : 800 000 eurs
dont 400 000 qui représente le patrimoine de votre père
votre belle mère choisit 1/4 PP+ usufruit soit 100 000 + 40%x300 000 soit 220 000 euros

il reste a chaque enfant (400 000 - 220 000)/2 = 90 000 euros

l'abattement des droit de succession étant de 159 000 euros , il n'y a pas de droit de succession à payer dans votre cas; cela explique peut être le peut d'empressement que le notaire manifeste.

PS : le notaire va vous proposer un accord de vente. Vérifiez qu'il est bien précisé les sommes d'argent que chacun va recevoir et essayez de faire baisser la valeur de l'usufruit ( personnellement j'essaierais de faire descendre la valeur de l'usufruit de 120 000 euros à 34 000 euros en prétextant qu'il y a atteinte à la réserve et sortie du patrimoine de la famille )

salmas, Haut-Rhin, Posté le 24/05/2012 à 00:18
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
merci infiniment pour toutes ses reponses je vous tiendrais au courrant de la situation des que tout va se decanter Salutation Salmas

salmas, Haut-Rhin, Posté le 24/05/2012 à 00:18
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
merci infiniment pour toutes ses reponses je vous tiendrais au courrant de la situation des que tout va se decanter Salutation Salmas

salmas, Haut-Rhin, Posté le 10/06/2012 à 23:43
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
bonsoir a tous depuis notre dernier entretient part email je n'ai toujour pas eu de nouvelles concernant la declaration de sucession concernant notre part a moi et mon frere l'inventaire des meubles a ete fait le 31/03/2012 et depuis plus rien le notaire qui m'assiste dans cette sucession a fait une lettre de relance au notaire qui assiste m"a belle-mere que dois-je faire!! Salutation Salmas

toto, Paris, Posté le 11/06/2012 à 08:54
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

l'abattement des droit de succession étant de 159 000 euros , il n'y a peut être pas de droit de succession à payer dans votre cas; cela explique peut être le peut d'empressement que le notaire manifeste.


avez vous l'actif et le passif de la succession , et l'estimation de la valeur de l'usufruit ?

salmas, Haut-Rhin, Posté le 11/06/2012 à 12:18
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
pensez-vous que je dois relancez le notaire ! pensez-vous que les delais sont r especter? il n'y a pas quand meme des millions ! que dois dois-je faire je suis dans un tunnel noir sans sortie Salutation Salmas

toto, Paris, Posté le 11/06/2012 à 13:46
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
bjr,

il est inutile de relancer le notaire si vous êtes exonéré de droit, c'est à dire si votre part est inférieure à 159 000 euros

salmas, Haut-Rhin, Posté le 11/06/2012 à 13:48
9 message(s), Inscription le 21/05/2012
merci a bientot

claudius, Posté le 24/06/2012 à 22:51
2 message(s), Inscription le 24/06/2012
bonsoir toto, voici ma question comme je vous l"avais annoncer la fois precedente j"ai rdv demain a 15h pour finaliser la succession chez le notaire je souhaitais savoir si ma belle-mere veut vendre la maison peut-elle me spolier de ma part sachant que nous sommes deux enfant d'un premier lit mon frere peut-il toucher plus que moi ou bien faire opposition sur ma part sachant qu'il marche dans le sens de ma belle-mere ps: j"ai la preuve part deux fois quelle a voulu vendre la maison derriere mon dos avec la complicite de m on frere et que j'ai fait des photocopies de l'agence avec preuve a l'appuis Amicalement salmas

toto, Paris, Posté le 25/06/2012 à 10:10
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

Votre belle mère avec l'aide de votre frère peut obtenir l'accord du juge pour vendre la maison car ils ont la majorité des deux tiers
le produit de le vente sera réparti entre usufruitier et nu propriétaire soit environ 40 % correspondant à l'usufruit, puis sur la nu-propriété c'est à dire sur les 60 % restant , 1/2+1/8 pour votre belle mère , 3/16 à chaque enfant

resumé : votre belle mère reçoit 77,5 % et chaque enfant 11,25 %

claudius, Posté le 25/06/2012 à 10:34
2 message(s), Inscription le 24/06/2012
merci toto si il savere que mon frere c'etait ralier a ma belle-mere et si le notaire me presente une proposition de vente dois-je negocier :PS je ne souhaite pas me faire leser Amicalement Salmas

toto, Paris, Posté le 25/06/2012 à 22:44
7 message(s), Inscription le 02/08/2011
bonsoir

même avec le meilleur avocat de la terre, la probabilité d'obtenir 11,25 % est très forte. et 16,66 % le maxi que vous pourriez obtenir ... entre les deux se situe votre marge de manoeuvre

Ludwig 59300, Oise, Posté le 23/07/2012 à 09:41
7 message(s), Inscription le 22/07/2012
Merci toto de m'avoir répondu aussi rapidemant.
Je prends acte de vos conseils, et aimerais savoir combien de temps un notaire doit-il garder une caisse de documents confié à ce Notaire qui n'était pas notre Notaire de famille, par un voisin de ma mère, sans m'avoir co nsulté. J'étais à l'hopital, et n'ai pu me rendre à l'enterrement


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