Partage de biens non déclarés

Sujet vu 781 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/06/08 à 12:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


hub80, Posté le 04/06/2008 à 12:53
3 message(s), Inscription le 04/06/2008
Bonjour,
suite au décès de mon père, mon frère ainé s'est chargé du dossier de succession avec le notaire.
Nous sommes devenus propriétaire de sa maison en indivision.
Le problème est que la totalité des biens de mon père n'a pas été déclaré lors de cette succession.
en effet son véhicule ainsi que tous ses meubles ont été réquisitionnés par mes frères.
J'ai contacté le notaire qui me dit de m'arranger à l'amiable avec eux mais ça n'est pas possible.
Je ne comprends pas et il me semble que mon père avait une assurance vie.
comment effectuer les vérifications nécessaires car le notaire ne veut pas en entendre parler et j'ai l'impression d'être lésé vis à vis de cette succession.
merci.

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novice43, Posté le 04/06/2008 à 22:03
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Vous avez le droit de contester la succession dans un délai de 5 ans à partir du décès. Si vous vous sentez réellement lésé. Vous pouvez demander l'ouverture d'une procédure judiciaire.

Cependant les coûts d'une telle procédure sont élevés sans compter l'éclatement familial qui en découlerait. Par ailleurs, il faut prouver l'existence de ces biens qui n'auraient pas été inclus dans la succession et là c'est une autre histoire. Donc ce n'est pas gagné !

Autre possibilité, contactez la chambre des notaires de votre département, généralement, ils organisent des consultations gratuites, cela pourrait être l'occasion d'exposer votre situation. Attention à ne pas dénigrer le notaire qui s'est chargé de la succession ou de divulguer son nom, question d'éthique et de principe.

Cordialement,


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