Partage d'un bien immobilier suite au décès de notre mère

Sujet vu 967 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 07:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Françoise, Doubs, Posté le 22/05/2009 à 07:19
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

Ma maman est décédée le 18 juin 2006. Elle possédait une maison de deux appartements. Mon frère y vit depuis janvier 1988, sans jamais avoir payé de loyer.
C'est lui qui devait s'occuper des démarches auprès du notaire et malgré mes différents appels téléphoniques et courriers, rien n'a été fait. Je suis moi-même domiciliée en suisse. Mon frère veut racheter la maison. Que puis-je faire pour accélérer les choses ?
Il a chaque fois une excuse et la dernière, c'est qu'il ne trouve pas l'acte de propriété, alors qu'il m'a dit au décès de notre mère qu'il l'avait trouvé dans ces papiers.

Avec mes remerciements et mes salutations distinguées.

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Bertrand, Gironde, Posté le 31/05/2009 à 00:33
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Vous pouvez vous-même choisir un notaire pour régler la succession. Celui-ci vous aidera à entreprendre les démarches nécessaires auprès de votre frère.

Quant au titre de propriété, ce n'est pas une excuse valable étant donné que vous pouvez vous le procurer auprès de la Conservation des Hypothèques compétente. Le Notaire choisi fera la démarche.

Salutations,

Bertrand.


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