Partage assurance vie avec deux de mes enfants

Sujet vu 1886 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 14:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cattsuki, Posté le 16/09/2008 à 14:49
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,
j'ai 5 enfants et je viens de toucher l'assurance vie de mon défunt mari.
Aujourd'hui, je souhaiterais faire profiter d'une partie du capital à seulement deux de mes enfants qui m'aident dans les démarches courantes de la vie. A ma mort, j'aimerais savoir si les 3 autres enfants auront la possibilité de prendre connaissance de ce partage par le biais d'un contrôle de mon compte en banque et ce, afin d'éviter les concordances entre frères.
Sinon, quelles seraient les éventualités afin d'aboutir à mon objectif?
merci de votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/09/2008 à 18:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, ce que vous comptez faire n'est pas très conseillé, il y aurait atteinte aux droits de certains héritiers, avec des actions en justice par la suite des héritiers lésés au moment de votre succession, personnellement je ne le vous conseillerai pas, cordialement

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pragma, Ain, Posté le 17/09/2008 à 23:57
2535 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Vous avez le droit d'attribuer la "quotité disponible", 25% dans votre cas (nombre d'enfants) de votre patrimoine, à qui vous voulez, donc c'est possible au profit de ces 2 enfants.

Si c'est pour un don immmédiat, vous ferez une "donation préciputaire et hors part" établie par votre notaire ou à l'aide d'un document spécifique (cerfa 2735 il me semble) que vous pouvez retirer aux impôts ou imprimer sur leur site et que vous ferez ensuite enregistrer...

Chacun recevra néanmoins sa part de succession lors de votre décès.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

cattsuki, Posté le 19/09/2008 à 10:30
2 message(s), Inscription le 16/09/2008
merci pour vos conseils tant bien précieux...
bonne journée


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