Partage apres une vente de biens immobiliers

Sujet vu 707 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 17:41
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tombulubiancu, Posté le 25/07/2008 à 17:41
1 message(s), Inscription le 25/07/2008
suite à un deces, la decision de vendre nos biens a été prise (terrains ,maison)
quelle sera la part du conjoint survivant et celle des deux enfants, sachant qu'un enfant est mineur?

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pragma, Ain, Posté le 26/07/2008 à 15:20
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
Si communauté, le conjoint a déjà la moitié.
Pour la succession elle même, impossible de vous répondre sans connaître l'origine des biens, le régime matrimonial et l'option qu'a retenu le survivant sur la succession.

Dans l'attente de votre réponse.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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