Part dû sur un terrain familial

Sujet vu 1064 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/11 à 15:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GEORGIE, Haute-Saône, Posté le 02/03/2011 à 15:38
3 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour, je vous contacte ce jour car j'ai un souci au sujet d'un terrain familial, en effet mon beau-père de son vivant a légué un terrain à ses enfants et à son épouse, jusque là rien d'anormal. Toutefois, de son vivant, il avait "donner" une partie du terrain à l'une de mes belle soeur pour qu'elle puisse construire sa maison, mais comme c'etait un bien dont tout le monde héritait, le notaire à l'époque avait bien précisé à ma belle soeur qu'elle devrait reversé la part représentative du montant du terrain le moment venu.
Mon beau-père est décédé en novembre 2000, ma belle soeur n'a rien payé à l'époque et l'on nous dit maintenant que la succession étant close, on ne peut rien faire. Est-ce vrai ?
Toutefois, mon mari voulant aujourd'hui acquérir ce terrain, (je précise par ailleurs que tout les frères et soeurs sont d'accord pour procéder à la licitation), ne peut-on maintenant que le bien familial va être liquidé, l'obliger à régler ce que ma belle soeur doit à ses frères et soeurs ? Si oui comment ? Et peut-on accéder à l'écrit notarié qui a été fait lorsque mon beau-père à "cédé" ce bien ?
Merci d'avance de bien vouloir me répondre

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toto, Paris, Posté le 02/03/2011 à 17:10
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
votre belle mère a-t-elle l'usufruit?
est elle décédée depuis moins de 10 ans?

est elle la mère de votre belle soeur?


à vous lire , le don aurait été fait en avance de hoirie, à la liquidation de la succession de votre belle mère, tous les dons de vos beau parents devraient être rapportés en argent?

GEORGIE, Haute-Saône, Posté le 02/03/2011 à 20:53
3 message(s), Inscription le 02/03/2011
Bonjour Toto,
Ma belle mère est décédée cette année le 4 juin, elle était usufruitière du terrain à hauteur d'1/4 (j'ignore si l'on dit comme ça), chacun des autres héritiers ont 1/7 du terrain.
Pour info, elle est bien la mère de ma belle soeur.
Merci d'avance

toto, Paris, Posté le 02/03/2011 à 22:48
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
j'ai l'impression que quelqu'un a voulu vous faire croire qu'il y avait prescription de 10 ans pour la succession de votre beau-père. Ors la prescription se compte à partir du décès du conjoint survivant lorsque ce dernier a un usufruit ...

voyez un notaire pour la succession de vos beau-parents et parlez lui de la donation du terrain à votre belle soeur. Cela va peut être lui poser problème pour estimer le terrain ( qu'il doit estimer à sa valeur actuelle )
Votre beau-père aurait du faire une donation partage pour ce fameux terrain: cela aurait clarifié le partage.

je ne suis qu'un amateur et c'est comme cela que je comprend votre affaire : le notaire vous dira peut être quelque chose de différent. Vous pouvez éventuellement lui demander de faire confirmer par le CRiDON (1) , prestation qui vous sera facturée en dehors des frais de succession.

(1) Centres de recherche, d'information et de documentation notariales.


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