Part réservataire des descendants suite à remariage

Sujet vu 847 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/09 à 17:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


PSTEF77, Seine-et-Marne, Posté le 01/11/2009 à 17:26
1 message(s), Inscription le 01/11/2009
Bonjour,

Ma mère est décédée en 1999.
nous sommes 2 enfants -

Mon père a rencontré une autre personne il y a 8 ans et s'est marié avec celle-ci il y a 2 mois -
Mon père a 86 ans et sa femme 89 ans-

Apparemment il se sont mariés sous le régime de la séparation des biens mais une donation a été faite devant notaire -

Le patrimoine de mon père se décompose à ma connaissance des éléments suivants :

1 appartement (résidence principale) d'une valeur de 250000€ (dont il a 150000€ en pleine propriété et le reste en usufruit)

100000€ (sa part sur la vente d'une résidence secondaire qui appartenait à mes parents et dont nous avons touché ma soeur et moi notre part)

La soeur de mon père sans mari ni descendant est décédée au mois de Mai 2009 (il hérite ainsi de la totalité se son patrimoine - environ 40000€)

Il a un terrain issu d'un héritage de ses parents en Corse estimé par nous à 5000€

Mon père a placé en 2007 et continue à placer sur un contrat d'assurance vie les liquidités ci-dessus (environ 140 000€) et a mis pour unique bénéficiaire sa nouvelle femme.

Mon père dit nous lèguer à ma soeur et moi uniquement la totalité de sa résidence principale.
Sa femme nous abandonnant les 15% de sa part réservataire.

Nous aimerions connaitre nos droits en tant qu'enfants

1) la réelle valeur de notre part réservataire (en valeur et %)
2) Dans sa proposition mon père respecte-t-il cette réserve?
3) si non, quel recours avons-nous ?
4) Que devons nous faire et quand ?

Merci

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