Où va la part d'une maison d'une personne décédé?

Sujet vu 610 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 09:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


david7600, Posté le 03/10/2008 à 09:52
4 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,
En 1995 lors du décès de ma mère, ma soeur mon frère et moi-même avont hérités de la moitié de la maison familliale.
Nous avons signer un papier chez un notaire pour que notre beau père puisse rester dans la maison.Il est propriétaire de l'autre moitié.

Mon frère est décédé en avril dernier, il avait trois enfants.
Ces trois enfants ainsi que toute la famille ont fait une renonciassion d'heritage car mon frère ( pour nous ) n'avait que des dettes.
Mes questions sont:
La part de mon frère va t'elle à ces trois enfants?
Les créanciers de mon frère peuvent-ils se servir sur sa part de la maison pour récupérer de l'argent? Si oui peuvent-ils faire vendre la maison?


Merci de m'aider

David

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Marion2, Posté le 03/10/2008 à 18:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la mesure où les 3 enfants de votre frère ont renoncé à l'héritage, ils n'ont droit à rien.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

david7600, Posté le 04/10/2008 à 16:33
4 message(s), Inscription le 03/10/2008
Et en ce qui concerne les créanciers de mon frère?


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