Part et droits de succession

Sujet vu 762 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/09 à 21:56
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


herbot, Pas-de-Calais, Posté le 21/04/2009 à 21:56
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
maman,âgée de 73 ans, vient de perdre son frère( célibataire, sans enfant), et devrait hérité avec un autre frére propre, d'une somme d'environ 220000 euros. Leurs parents sont décédés. A la base, il s'agit d'une famille recomposée comprenant 6 autres 1/2 frères et soeurs.
Quelle devrait être la part de chacun?
Quels seront les droits de succession, pour ma mère qui est veuve, invalide à plus de 80% (victime d'un AVC et placéE dans un centre médicalisé) et doont je suis le tuteur suite à une décision du juge aux affaires familiales
merci de m'apporter ces renseignements
cordialement

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Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 08:10
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Pour être certain de ne pas vous aiguiller dans la mauvaise direction, pourriez vous nous détailler un peu plus la composition de la famille ? Combien le défunt avait-il de frère (soeur) / demi frère (soeur) de SANG ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

herbot, Pas-de-Calais, Posté le 22/04/2009 à 12:25
2 message(s), Inscription le 21/04/2009
Bonjour,
ma mère, un de ses frères et le frère défunt sont issus d'un premier mariage,
les 6 autres 1/2 frères et soeurs sont issus d'un second mariage.Leur maman est commune à tous
merci d'avance pour la réponse

Upsilon, Posté le 22/04/2009 à 14:12
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Une belle famille !

J'ai eu un peu de mal à rassembler tout le monde sur un bout de papier, mais cela étant fait, je pense que la situation sera la suivante:

Le défunt, lorsqu'il ne laisse pas de descendants, ni d'ascendants (père + mère prédécédés?) voit sa succession recueillie par ses frères et soeurs.
Je pense que sont compris dans les frères et soeurs également ceux qui n'ont qu'un parent de commun.

Par conséquent, nous avons :
2 héritiers d'un premier mariage
6 héritiers d'un second mariage
Soit au total 8 héritiers en concours.

Chaque héritier aura le droit à 1/8eme du patrimoine du défunt.

Pour connaître les couts fiscaux d'une telle succession, il faudrait connaître l'étendue du patrimoine du défunt pour savoir le montant de la part de chacun.

Sachez que le taux d'imposition pour une succession entre frères et soeurs s'élève à :
35% pour la part reçue n'excédant pas 23.975 euros
45 % pour la fraction supérieure à 23.975 euros

Sachez également qu'il existe un abattement d'un montant de:
1° Totalité si votre maman a vécu pendant 5ans chez le défunt avant son décès.
2° Ou, à défaut, un abattement de 15 195 euros sur la part de votre maman.
3° Combiné au 2°, il pourrait y avoir un abattement supplémentaire de 151 950 euros au titre d'héritier handicapé.

Pour imager tout ceci, il vous faudra:
1° Faire l'actif net de la succession de votre oncle
2° Diviser cet actif net en 8
3° Appliquer un abattement de 15 195 euros sur cette part
4° Peut être ajouter l'abattement de 151 950 euros si les conditions sont remplies
5° S'il reste une somme taxable, il faudra appliquer le barême donné plus haut:
35% pour la fraction de la part reçue n'excédant pas 23.975 euros
45 % pour la fraction supérieure à 23.975 euros.

Cordialement,

Upsilon.

PS: A ceci il faudra rajouter les émoluments du notaire, partagés entre les différents héritiers.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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