Non paiement part frais obseques

Sujet vu 538 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/11 à 19:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


joey5, Val-de-Marne, Posté le 10/08/2011 à 19:53
2 message(s), Inscription le 10/08/2011
Bonjour,

Nous sommes 4 enfants à avoir hérité de notre mère il y a 2 ans et demi.
Une de mes soeurs n'a pas payé sa part dû des obsèques.
Ayant pris la responsabilité de signer pour la famille sur la facture de l'entreprise des pompes funèbres, je vais devoir payer sa part sous peine de me faire poursuivre en justice.
Cette soeur n'a pas de revenus en dehors du RSA, mais elle est co-propriétaire d'une petite maison avec mon frère, et à deux enfants.
Quelles chances ais-je de me faire rembourser par elle ou ses enfants ? Et quelle procédure dois-je entreprendre pour me faire rembourser ?

D'avance merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/08/2011 à 20:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pourquoi les frais d'obsèques n'ont pas été prélevés sur la succession ?

Si la succession ne suffit pas, les frais d'obsèques relèvent de l'obligation alimentaire, donc chaque enfant doit participer selon ses moyens et votre seul recours est une requête au JAF en ce sens.

joey5, Val-de-Marne, Posté le 11/08/2011 à 19:15
2 message(s), Inscription le 10/08/2011
Merci pour votre réponse.

Je note que le juge des affaires familiales est à saisir.

Pour répondre à votre interrogation, la succession suffisait largement pour payer les frais. L'entreprise de pompes funèbres a indiqué par erreur au notaire que les frais avait été pris en charge par une assurance décès. Celui-ci n'a pas voulu m'écouter lorsque je lui ai fait remarqué qu'aucune trace d'une telle assurance existait (j'étais le curateur de ma mère).
La société de pompes funèbres s'est réveillée 5 mois après la clôture du dossier de succession par le notaire. Ma soeur avait déjà dépensé toute sa part.


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