Paiement des frais d'obsèque.

Sujet vu 380 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/11 à 12:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


birguit, Gard, Posté le 27/12/2011 à 12:20
1 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonjour,
Je viens vers vous, car nous sommes trois enfants et après le décès de notre maman, il a fallu payer les frais d'obsèques qui s'élever à 6 000 € à peu près.

Ma maman n'avait pas assez d'argent pour régler l'intégralité des frais, donc il a fallu trouver une solution.

Avec les pompes funèbres je me suis arrangée pour que l'on règle tous les mois 100 €. Donc, moi je donne 100 € par exemple en janvier, mon frère donne 100 € en février et mon autre frère donne 100 € en mars.

Le problème c'est que l'un de mes frères a arrêter de donner les 100 € par trimestre et moi, je voulais savoir si l'on est obligé de payer sa part, si lui ne règle plus rien ou si nous avons un recours et comment faire.

Merci de votre réponse.

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/12/2011 à 12:39
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, les frais d'obsèques rélèvent de l'obligation alimentaire donc soit vous vous mettrez d'accord entre freres et soeurs, soit le tribunal imposera la part de chacun selon ses revenus. Avez vous pensé à regarder les contrats d'assurance de votre maman car certaines versement une indemnité en cas de décès, cordialement, bonnes fetes


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